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Le programme détaillé :
PROGRAMME DU PREMIER JOUR
QUELLES NOUVELLES OBLIGATIONS JURIDIQUES POUR VOS ARCHIVES HOSPITALIERES

09:15 - 10:00
Nouvelle loi « informatique, fichiers et liberté », données médicales : évitez toute mise en cause de vos responsabilités
Maître Ariane MOLE, Avocat à la cour, Bird & Bird
- Maîtriser la loi informatique, fichiers et liberté et ses récentes réformes
- Comprendre le rôle et le pouvoir de la CNIL
- Mesurer les risques : responsabilités civiles et pénales, sanctions pécuniaires et administratives
- Procédures de demande d'autorisation à la CNIL, déclarations, utilisation des informations sensibles

10:00 - 10:30
Dossier patient : quelles sont les obligations qui régissent sa conservation, sa communication et sa destruction ?
Maître Ariane MOLE, Avocat à la cour, Bird & Bird
- Comprendre le cadre juridique des archives médicales pour le secteur public et privé
- Quelles sont les contraintes qui encadrent la destruction du dossier patient ?
- La communication du dossier médical hors de l'Union Européenne

10:45 - 12:30
Refonte du droit des malades : quels impacts de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ?
Alain DENEUFGERMAIN, Cadre Supérieur Santé, CENTRE HOSPITALIER DE ST QUENTIN
- Maîtriser les points clés de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002
- Quels sont les impacts concrets sur le dossier patient et les archives médicales ?
- L'accès à son dossier médical par le mineur

LE LOCAL D'ARCHIVES, DEFI DU MONDE HOSPITALIER

14:00 - 14:45
Sécurité des archives hospitalières : les techniques de prévention et de protection des sinistres d'incendie
Jean-Michel D'HOOP, Expert auprès de la Cour d'Appel de Paris, Ingénieur Conseil
- Quel est le risque d'incendie pour vos archives hospitalières
- Quels sont les moyens efficaces de prévention et de protection des sinistres

14:45 - 16:15
Quelles possibilités d'externalisation des archives pour les hôpitaux publics
Madame Hélène LHOUMEAU, Chef de la Mission des Archives Nationales, Ministère de la Santé
- Enjeux et problématiques de l'externalisation des archives publiques de santé
- Lieux d'archivage physique et électronique : situation actuelle et à venir

16:30 - 17:15 Cas pratique
Quelle alternative au manque de place de votre service d'archives ? Retour d'expérience du Centre Hospitalier d'Arras
Philippe HUDDLESTONE, Directeur informatique, Centre hospitalier d'Arras
- Présentation de l'organisation du service d'archives : les étapes de l'informatisation et de la numérisation des dossiers patients, les réussites et les problématiques rencontrées

PROGRAMME DU DEUXIEME JOUR LES ARCHIVES ADMINISTRATIVES DE L'HOPITAL

09:00 - 09:30
Méthodes de gestion des archives de l'Hôpital
Hubert KRATIROFF, Directeur Général, Ad'valorem
- Comment gérer le volume des archives actives par rapport aux archives mortes ?
- Conseils et astuces pour mieux gérer vos archives

09:30 - 10:00
Légales, techniques, historiques : quelles sont les durées de conservation de vos archives ?
Hubert KRATIROFF, Directeur Général, Ad'valorem
- Point sur les différentes durées de conservation des archives administratives et médicales

10:00 - 10:30
Mise en place d'une « charte d'archivage » : définir toutes les règles et responsabilités
Hubert KRATIROFF, Directeur Général, Ad'valorem
- Pourquoi mettre en place une charte d'archivage ?
- Quelle méthodologie adopter ?

LE DOSSIER PATIENT 10:45 - 11:30
Comment traiter au mieux le dossier patient ?
Hubert MENSCH, Directeur de projet, GMSIH
- Identification du patient : attribution d'identifiant, gestion des traits, résolution de doublons et de collisions
- Dossier patient : ubiquité des données du patient, multiplicité des dossiers dans un établissement, contenu

11:30 - 12:00
En pratique, comment mettre en place le dossier unique ?
Dr Pierre FERNET, DIM et DSI, CHU DE TOULOUSE
- Avantages, inconvénients et mise en ?uvre du dossier patient unique
- Que faire des radiographies, EEG? ?
- Dossier patient et accréditation : quels enjeux et objectifs ?

12:00 - 12:30
Quelle organisation du service des archives ?
Dr Pierre FERNET, DIM et DSI, CHU DE TOULOUSE
- Enjeux et complexité de l'archivage médical
- Quel choix de structure faut-il faire ? Quelle place dans l'organisation interne et l'organigramme ?
- Le personnel du service : statut, formation, compétence, responsabilité

LA TRANSITION VERS L'ELECTRONIQUE POUR VOS ARCHIVES MEDICALES ET LE DOSSIER PATIENT

14:00 - 14:45
Maîtriser les enjeux probatoires des archives médicales électroniques
Docteur Philippe MASSARI, Responsable de l'unité d'informatique médicale, CHU de Rouen
- Quelle est la valeur probante d'un document électronique ? Peut-on parler d'original électronique ? Distinction entre document « natif électronique » et document numérisé
- Comment mettre en place un système d'archivage médical électronique à des fins probatoires ?

14:45 - 15:45
De la numérisation à l'archivage des documents électroniques : quels formats et normes performants pour vos données médicales ?
Docteur Philippe MASSARI, Responsable de l'unité d'informatique médicale, CHU de Rouen
- Panorama des formats de fichiers actuels
- Documents électroniques : quels formats d'archivage pérennes ?

16:00 - 17:15 Cas pratique
Cas pratique : comment mettre en ?uvre l'informatisation du dossier patient ?
Docteur Philippe MASSARI, Responsable de l'unité d'informatique médicale, CHU de Rouen
- Le dossier patient au sein du système d'information de l'hôpital
- Quelles méthodes de mise en oeuvre ?